Rentrée rime avec cantine pour beaucoup de nos enfants. En tant que familles musulmanes, le choix de la restauration scolaire soulève des  questions qui vont au-delà des préoccupations diététiques. L’actualité fait échos aux difficultés rencontrées par beaucoup pour concilier  convictions et cantine. Le 9 septembre dernier, Vincent Peillon ministre de  l’Éducation nationale  présentait une charte de  la laïcité (cette dernière devra être affichée dans les établissements scolaires.) Certaines municipalités suppriment les menus de substitution ou sans viande, remettant ainsi  en cause des  pratiques acquises depuis de nombreuses années. Que faire lorsque l’on se trouve confrontés à cette situation ?

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Une fois encore rien n’est laissé au hasard, les repas scolaires font  l’objet de réglementations  bien précises! Il est important de savoir que le ministère de l’Intérieur a édicté une circulaire en la matière en aout 2011.La charte de la laïcité reprend certains de ces principes cependant sa valeur n’est que  symbolique.

Le Défenseur des droits a récemment  jugé nécessaire de faire le rappel de règles concernant l’accès des enfants de l’école primaire à la restauration collective.

Le principe juridique  est le suivant :

La cantine scolaire est un service public dit facultatif (c’est-à-dire que sa mise en place n’est pas obligatoire). Par conséquent, l’usager d’un tel service ne peut se prévaloir d’un droit à des menus en raison de pratiques confessionnelles. Les collectivités ne peuvent être juridiquement contraintes à mettre en place des menus halal  (par soucis d’équilibre alimentaire, les repas doivent contenir une source de protéine)

La circulaire  précise qu’ « Il appartient à chaque organe délibérant compétent (conseil municipal pour le primaire, conseil général pour les collèges, conseil régional pour les lycées) de poser des règles en la matière » (ceci explique les disparités  d’une commune à une autre).

Que faire  en cas de problèmes?

  • – Si vous rencontrez des difficultés avec la cantine de votre enfant, il vous faut alors contacter la mairie.

Les associations de parents d’élèves peuvent être un très bon appui. L’union fait la force ! En clair, vous ne pouvez rien n’exigez, mais le dialogue reste ouvert.

  • – Est-il possible de  demander des repas de substitution  sans viande (poisson, œuf) ?

La mise en place de repas de substitution est une décision discrétionnaire. Un maire peut instaurer ce type de menus au sein des cantines de sa commune, ce n’est pas illégal !

En revanche  par une ordonnance du Conseil d’État en date du 25 octobre 2002, le juge a  estimé que l’absence de repas de substitution  ne violait pas  la liberté religieuse. Par conséquent,  il n’est juridiquement pas possible d’exiger des repas de substitution.

  • – Sachez enfin que : l’Éducation nationale a fait des recommandations aux responsables de la restauration scolaire.L’accent est mis sur  l’information aux parents, dans tous les domaines : société de restauration, mode de préparation, provenance des produits, etc.

Les responsables de la restauration se doivent de communiquer la composition des aliments aux parents qui en font la demande (afin d’éviter les risques d’allergie).
Le cahier des charges, consultable, doit indiquer la provenance, l’origine et le traitement des aliments consommés par les enfants.

Les menus  doivent être affichés à la porte de l’école et  être disponible sur demande auprès de la mairie. C’est obligatoire !

Il est recommandé aux municipalités de procéder à des réunions d’information. Si ce n’est pas le cas dans votre commune, rapprochez-vous du service compétent au sein de votre municipalité, demandez l’aide des associations de parents !

 

L’obligation d’information permettra peut-être à certains de «  jongler »  et de mettre leurs enfants à la cantine en fonction des repas servis, pour ceux qui n’ont d’autres alternatives, rappelez à vos enfants qu’on ne peut pas les forcer à manger la viande qui leur a été servie.

Plus d’infos

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  • – En cas de conflit et de pressions exercées sur vos enfants, n’hésitez pas à contacter le CCIF