La femme musulmane et le travail

Comment la liberté religieuse peut-elle s’exprimer sur le lieu de travail ? Une femme musulmane peut-elle porter librement le voile au sein de l’entreprise et y pratiquer son culte ?La femme musulmane et le travail
Portant sur une réflexion informative, Imane magazine vous révèle (enfin) vos droits concernant votre liberté cultuelle sur le lieu de travail en France.
La Halde (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité) a rendu le 6 avril 2009 une délibération sur ce point, rappelant que le principe reste celui de la liberté de religion et de convictions sur le lieu de travail.

Cependant, selon si vous exercez dans une entreprise privée ou publique, vos droits diffèrent.

1. Vos droits concernant le port du voile au travail
Dans une entreprise publique, vous avez un devoir de neutralité de réserve : tout agent public est tenu d’assurer ses fonctions à l’égard de tous les administrés dans les mêmes conditions, quelles que soient leurs opinions religieuses ou politiques, leur origine, leur sexe, et doit s’abstenir de manifester ses opinions. Quant à l’obligation de réserve, elle concerne l’expression des opinions personnelles du fonctionnaire, c’est-à-dire sur la manière dont elle est exprimée. Elle s’impose à tout agent public avec une rigueur plus ou moins forte compte tenu des fonctions occupées et de la place dans la hiérarchie. Le port du voile et la pratique du culte se doivent d’être par conséquent extrêmement limités, voire inexistants.
Dans une entreprise privée, l’employeur peut insérer dans le règlement intérieur une disposition interdisant le port du voile. Mais cette clause doit être strictement justifiée par la nature du poste et des fonctions exercées. Il ne peut prévoir une interdiction générale et absolue.
La liberté de religion doit ainsi être conciliée avec les intérêts de l’entreprise.
Ainsi, le simple fait d’être au contact de la clientèle ne saurait justifier à lui seul l’interdiction du port du voile. Il faudra prouver le trouble causé à l’entreprise ;  par exemple que le port du voile par une vendeuse dans une boutique de mode porte atteinte à « l’image de marque » de l’entreprise. Il appartient donc à l’employeur de démontrer que l’atteinte portée au droit de manifester sa religion est fondée sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.
En invoquant leurs convictions religieuses, les salariés ne peuvent par ailleurs se soustraire à des règles de droit du travail.

2. Pas de clauses d’interdiction générales
La Halde rappelle également que le Code du travail interdit à l’employeur d’introduire dans le règlement intérieur une clause générale qui prohiberait par exemple « toutes discussions politiques ou religieuses dans l’enceinte de l’entreprise ». Car « le principe dans l’entreprise privée est celui de la liberté de religion et de conviction ».
Un principe constant du droit disciplinaire qui vaut également en matière de liberté religieuse, impose par conséquent à l’employeur de ne pas apporter de restrictions si elles sont « justifiées par la nature des tâches à accomplir et proportionnées au but recherché ».

3. Exécution de bonne foi du contrat

Mais l’employeur est aussi en droit d’attendre du salarié qu’il exécute de bonne foi son contrat, c’est-à-dire qu’il remplisse les tâches dans les conditions prévues par son contrat. Un employeur n’est nullement obligé par exemple d’aménager le temps de travail d’un salarié pour lui permettre de pratiquer sa religion, explique la Halde. Un salarié ne peut pas pour les mêmes raisons refuser de se rendre à une visite médicale de reprise, de travailler tel jour ou d’effectuer certaines tâches expressément prévues dans son contrat. Pour la Halde, « la première limite à la liberté de religion est l’interdiction d’un comportement prosélyte dans l’entreprise ».

4. Les examens
Aucune disposition légale n’est établie concernant le port de votre voile pendant le passage d’un examen/concours. Rien ne vous oblige donc à l’enlever, bien que vous soyez soumise à une possibilité de contrôle avant celui-ci, de nature à vérifier que vous ne portiez pas d’oreillette par exemple.
Invocation pour les examens ^^ : « Allahuma la sahla illa ma jaaltahu sahlan, wa anta tajaalu l-hazana idha shi’ta sahlan » / « Ô Seigneur ! Il n’y a de chose facile que ce que tu rends facile, et si Tu veux, tu peux rendre la chose difficile facile. »

5. Rappel concernant les mamans accompagnantes lors des sorties scolaires
Par ailleurs, aucune restriction n’est prévue pour ce qui concerne les sorties scolaires. Vous pouvez donc garder votre voile en toute liberté.

En conclusion, oui, nous avons des droits et il est grand temps pour la communauté de cesser de se braquer au moindre fait divers. Il nous faut urgemment et absolument nous extirper de cette spirale de « on-dit » sociaux et juridiques, qui alimentent toujours davantage notre « victimisation ». Depuis peu, des structures se mobilisent différemment et se réforment, devenant des porte-paroles et acteurs principaux en matière de droit. Car c’est bien à nous qu’il appartient de faire connaître et connaître ces droits, d’en respecter les dispositions, d’apprendre à les exploiter et d’en tirer profit.

Sites utiles : CCIF (Collectif Contre l’Islamophobie en France) – HALDE
Fiches juridiques téléchargeables :
Fiche « Appartenance religieuse et droit du travail » : www.islamophobie.net/user-res/fichiers/FP5.pdf
Fiche : « Formation professionnelle et religion » : www.islamophobie.net/user-res/fichiers/2009-402.pdf
Fiche «  le droit des mères voilées de participer à la vie scolaire » : www.islamophobie.net/user-res/fichiers/FP2.pdf