Qui n’a jamais entendu parle des prud’hommes? Et pourtant, s’il existe une institution au sujet de laquelle beaucoup se méprennent, c’est bien celle-ci ! “Je vais porter plainte aux prud’hommes!”, “Les prud’hommes défendent les salariés!”, etc. STOP, STOP, STOP !
Pour y voir plus clair, revenons d’abord sur la définition puis la compétence de cette juridiction de l’ordre judiciaire avant de conclure par la procédure prud’homale.
Les prud’hommes, c’est quoi exactement ?
Les conseils de prud’hommes sont chargés de trancher les litiges individuels rencontrés par les salariés et les employeurs de droit privé à l’occasion du contrat de travail, ce qui exclut la majorité des travailleurs du secteur public.
Cette juridiction est dite « paritaire » car elle est composée entre autre de juges non professionnels élus pour 5 ans, qui sont comme vous et moi salariés ou employeurs. Le conseil des prud’hommes est divisé en 5 sections: encadrement, industrie, commerce, agriculture et activités diverses.
Dans quels cas sont-ils compétents ?
- Compétences matérielles
Les prud’hommes sont compétents pour les litiges relatifs à l’exécution ou à la rupture du contrat de travail. Par exemple :
- Les salaires,
- La durée de travail,
- Les congés,
- Les sanctions disciplinaires (mise à pied, etc.),
- Les licenciements,
- Les cas de harcèlements (même entre salariés)
- Compétence territoriale
Le conseil des prud’hommes que vous devez saisir est celui du lieu d‘exécution de votre travail.
Exemple : le siège social de votre société est à Paris mais vous travaillez pour la branche de Lille. Il faudra donc saisir les prud’hommes de Lille. Il existe cependant des exceptions à cette règle, c’est notamment le cas des VRP qui eux saisiront les prud’hommes de leur domicile.
NB : ATTENTION ! Les prud’hommes peuvent être saisis par un employeur à l’encontre de son salarié, par exemple dans le cas d’une démission abusive ou lorsque le délai de préavis avant la fin du contrat n’est pas respecté ou effectué.
Comment lancer une procédure devant les prud’hommes ?
Rien de plus simple. Il vous suffit de remplir un formulaire, de le déposer au greffe du tribunal ou de l’envoyer en recommandé. C‘est ce qu’on appelle « la saisine ».
Hormis les honoraires d’avocat, une procédure devant les prud’hommes est gratuite.
N’oubliez pas, si vous souhaitez l’assistance d’un avocat, qu’il est possible de bénéficier de l’aide juridictionnelle (aide allouée en fonction de vos revenus).
Sachez cependant qu’il est possible de se présenter seul ou de vous faire assister par :
- un salarié et un employeur appartenant à la même branche d’activité ;
- un délégué syndical ou patronal ;
- un ascendant (mère, père…) ou un descendant (fille, fils…)
- un conjoint (concubin, partenaire de PACS, épouse, époux)
Une fois la demande déposée, les parties sont convoquée devant le bureau de conciliation. En cas d’échec, une autre audience aura lieu devant le bureau de jugement.
Il existe également une procédure en référé qui est chargée de cas particuliers.
Dans un souci de simplification, vous pouvez vous reporter au schéma ci-dessous : (source : ministère du travail et de l’emploi).
