Testament : islam et droit français

En tant que musulmans, nous n ignorons pas inéluctabilité de la mort et le Noble  Coran ainsi que les récits prophétiques regorgent de rappels à ce sujet.

fleur fanée

Le testament dans le Coran et la Sunna

« On vous a prescrit , quand la mort est proche  de l’un de vous et s’il laisse des biens , de faire un testament en règle en faveurs de ses père et mère et de ses parents les plus proches. C est un devoir pour les pieux. » [Al Baqarah, verset 180]

« Une personne musulmane qui possède un bien, dont elle veut disposer par testament, n a pas le droit d attendre plus de deux jours pour  que ses dispositions soient mises par écrit par devers elle… » [Al Boukhari et Mouslim version Al Boukhari tome 3 page 186]

Le testament dans le droit français

En droit français, le testament est un acte par lequel une personne âgée de plus de 16 ans* et saine d’esprit choisit de régler la transmission de ses biens après sa mort.

Le rédacteur peut donc réaliser des legs [transmettre tout ou partie de son patrimoine dans le respect des réserves prévues légalement] mais il peut également prendre des dispositions concernant  l’organisation de ses obsèques ou la désignation d’un tuteur pour un enfant mineur.

Islam et droit français sont-ils compatibles pour rédiger son testament ?

Pour nous, musulmans de France, la question de la compatibilité  entre les règles de notre noble religion et le droit français se pose . Et les réponses sont parfois bien plus simples qu’on le pense !

Il est  cependant primordial de connaitre  les règles à respecter pour garantir la validité  et le respect  de vos volontés posthumes.

En tant qu’acte juridique,  un testament doit remplir des conditions précises.

Voici un résumé des différentes formes de testaments qui s’offrent à vous:

  • Le testament authentique : est le plus sûr car il est incontestable. 
Il est obligatoirement reçu en présence de deux notaires ou d’un notaire et de deux témoins. Le notaire lui-même le rédige sous la dictée de son client. Il en donne ensuite lecture avant de le faire signer par le testateur, les témoins, et éventuellement l’autre notaire .

 

  • Le testament olographe : est le plus répandu. Rédigé entièrement à la main, daté et signé par le testateur  (ce sont  ses conditions de validité), il est facile et peu coûteux. Utilisez un langage clair, ne laissant pas place au doute ou à l’interprétation. L’aide d’un juriste spécialiste peut s’avérer utile pour vous mettre à l’abri d’éventuelles contestations. Je vous recommande également de faire enregistrer votre testament  au registre  des Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV) ou de le confier à un notaire  afin de vous assurer que vos volontés  soient connues  et respectées.

 

  • Le testament mystique est rarement utilisé car il exige une procédure complexe. Néanmoins, il présente l’avantage de rester secret. 
Le client le remet à son notaire dans une enveloppe fermée, en présence de deux témoins. Seul le client connaît son contenu.

 

  • Le testament international. 
 Concerne les étrangers vivant en France, les nationaux résidant à l’étranger ou encore pour les personnes possédant des biens dans différents pays. Il peut rester secret et être écrit dans n’importe quelle langue.

 

S’il respecte les conditions de formes énumérées ci-dessus, un testament musulman est parfaitement valable. En revanche, le partage des biens  (réserve et quotité) en droit français et en droit islamique sont différents.

La loi prévoit que certains héritiers doivent obligatoirement recevoir une part (on parle de réserve) des biens d’un défunt. Ils ne peuvent pas être totalement déshérités. 
Il s’agit des enfants du défunt et dans certains cas du conjoint survivant.

Vous pouvez disposer librement de la différence entre le total de votre patrimoine et la réserve. Cette différence (quotité disponible) peut vous permettre d’avantager un héritier par rapport à un autre, par exemple votre fils par rapport à votre fille.  Dans le même intérêt, vous pouvez également  procéder  à des  donations, c’est-à-dire la transmission de biens de votre vivant. Attention, les donations sont généralement reportable  (c’est a dire déductible de la part d’héritage à recevoir) et ne doivent pas atteindre la réserve des enfants et/ou du conjoint.

­Dans tous les cas, sachez que vous pouvez modifier ou annuler librement et facilement un testament.

Autres dispositions du testament

Hormis les biens, le testament peut régler des questions sensibles telles que  les obsèques ou la désignation d’un tuteur pour l’enfant mineur orphelin. Les complications peuvent être nombreuses. Surtout si votre famille n’est pas musulmane ou pratiquante.

Si vous  êtes célibataire, divorcé(e) ou veuf(ve), à votre décès, ce sont vos parents les plus proches qui prendront les dispositions  pour vos funérailles, à savoir vos parents ou vos enfants s’ils sont adultes.

Pour les personnes mariées  civilement, c’est votre conjoint qui s’en chargera.

Faites-leur part  de vos volontés et réglez les formalités  testamentaires – le plus vite possible – vous mentionnerez vos souhaits pour les funérailles et l’enterrement. Puis avisez des personnes de confiance, ainsi que vos frères et sœurs  fi’llah de votre entourage proche, afin de faire en sorte que vos volontés soient connues et respectées.

Sachez que les problèmes qui peuvent survenir à la suite de votre décès peuvent se produire de votre vivant en cas d’inaptitude physique ou psychologique.

Dans cette éventualité, tous les musulmans, et les reconvertis en particulier, devraient être sensibilisés à ces  questions. Prendre ses dispositions c’est assurer le respect de ses volontés et accorder plus de sérénité à sa famille dans un moment éprouvant.

*entre 16 et 18 ans vous pouvez disposer par testament de la moitié de vos biens

  • reply oum tesnim ,

    Salem alikoum. Et pour celui qui vie en France et que ses parents sont décédé sans avoir fait de testament. Sont ils obliger de faire le partage islamique? Sachant que l’état français peut nous taxer par la suite sur la somme que l’ont à reçu par le notaire? Je suis fille unique et j’ai 2 frères.

    • reply n.m ,

      Walayki salam oukhty.
      S il n y a pas eu de testament, le partage se fera à part égale entre les héritiers reservataires comme le prévoit le code civil français.

      • reply FamilyMuslim ,

        Salam’aleykoum,

        Article très intéressant…est-il dur de trouver une personne maitrisant les deux droits musulmans et français ?

        • reply Mm karima ,

          Jai des biens en algerie et en france que jai acquit en travaillant durement et beaucoup de sacrifice sans laide de personne jai perdu min fils et jai 3 filles je ne veux rien donne a les freres et soeurs qui m’ont jamais soutenu et je suis veuve mes parents decede que me dit le droit musulman

          • reply Amira ,

            Selam wal3koum okhty est en ce qui concerne le don d organe en tans que musulmans sommes nous concernée par cet pratique ? Merci

            • reply OSMANI ,

              Salam alikoum.
              j ai ma mere qui est décédé la iremra
              et j aimerai savoir si la loi islamique du partage s applique en france .
              merci de votre réponse
              Halima

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